Conditions générales d’utilisation et de vente

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE GUARDINDUSTRIE.COM ET DE SA BOUTIQUE

Le site guardindustrie.com, aussi appelé Guard Industrie dans la suite du texte, offre aux internautes un accès gratuit à un certain nombre d’articles concernant nombre d’articles et d’informations concernant ses produits et dispose d’une boutique en ligne intégrée.

L’usage du site Guard Industrie est subordonné à l’acceptation de toutes les conditions ci-dessous, sans aucune exception.

 

ARTICLE 1 – MODALITES D’ACCES AU SITE GUARD INDUSTRIE ET A SA BOUTIQUE

Les coûts du matériel, du logiciel et de la connexion internet nécessaires à l’accès au site ainsi que toutes les taxes y afférentes sont entièrement à votre charge.

Garantie de service

Nous n’offrons aucune garantie quant à l’accessibilité au site Guard Industrie :

  • ni sur le plan technique (taux de disponibilité du serveur du site),
  • ni en termes de droits d’accès à celui-ci : nous nous réservons le droit de vous refuser l’accès au site à tout moment et pour la durée que nous aurons décidée, sans avoir à vous en informer, à vous en préciser les modalités, ni à nous justifier, et ce, sans que vous puissiez faire valoir un quelconque préjudice.

La responsabilité de Guard Industrie ne saurait donc être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

L’utilisateur reconnaît et accepte que l’EDITEUR ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

 

ARTICLE 2 – DEFAUTS DE FONCTIONNEMENT ET LOGICIELS MALVEILLANTS (VIRUS, …)

Par logiciels malveillants, nous entendons tout logiciel pouvant, que ce soit intentionnel ou non, perturber le fonctionnement de votre ordinateur ou d’un système ou matériel informatique auquel vous vous connectez ou transférez des données depuis celui-ci.
Nous avons installé des protections contre de tels logiciels sur le serveur de notre site. Toutefois, aucune technique, ni aucun logiciel ne permet de se protéger totalement contre la contamination par de telles menaces, ni contre leur transmission à des tiers, dont vous.
Vous acceptez donc que les moyens (antivirus, antimalware, …) et procédures (sauvegardes, …) de protection de votre ordinateur et des données qui s’y trouvent sont totalement de votre responsabilité et financièrement à votre charge. Vous reconnaissez être seul(e) responsable des dommages que votre ordinateur ou ceux que vous auriez contaminés dans les cas évoqués ci-dessus auraient occasionnés.

 

ARTICLE 3 – DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Toutes les données, de quelque nature qu’elles soient, telles que les textes, graphismes, logos, images, clips audio ou vidéo, logiciels, figurant sur le site sont protégés par les droits d’auteur. Conformément aux dispositions de la Loi N° 98-536 du O1/O7/1998, portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle de la directive 96/6/CE du 11/03/1996, concernant la protection juridique des bases de données, toutes ces données sont la propriété du site Guard Industrie.com ou de tiers lui en ayant concédé le droit d’usage et, dans certains cas, de modification

A ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la Propriété intellectuelle, la reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément constitutif du site Guard Industrie ou de sa boutique http://www.Guard Industrie.com/produits-particuliers/), par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue sans autorisation de l’éditeur une contrefaçon. Seule l’utilisation faite pour un usage privé, non commercial, par l’utilisateur, et la reproduction, (téléchargement, impression, etc.…) pour un usage privé, non commercial, sont autorisées. Cette autorisation ne vous ouvre toutefois aucun droit de modifier le matériel ou en extraire des parties (texte, photos), quel que soit la finalité de cette opération.

A défaut d’autorisation écrite préalable communiquée par Guard Industrie.com, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée par le Code de la Propriété intellectuelle au sens des articles L 335-2 et suivants.

Guard Industrie et son logo sont des marques déposées et protégées à ce titre par le droit des marques. Elles sont la propriété exclusive de Guard Industrie. Les autres marques et noms commerciaux cités sur le site Guard Industrie sont et restent la propriété de leurs propriétaires respectifs.

Par ailleurs, Guard Industrie.com offre à l’utilisateur la possibilité de s’exprimer de diverses manières sur le site, notamment au travers d’espaces dans lesquels il peut émettre des idées ou des suggestions.
Toutes ces communications transmises par les utilisateurs sur le site sont réputées non confidentielles et non déposées. Ces informations peuvent donc être librement utilisées par Guard Industrie sans préavis, ni limite de reproduction, de divulgation, de transmission, de publication et de diffusion.

 

ARTICLE 4 – LIENS VERS D’AUTRES SITES

Aucune garantie d’aucune sorte ne peut être apportée par Guard Industrie sur l’exactitude des informations publiées sur le contenu d’autres sites pour lesquels des liens auraient été établis. Guard Industrie n’est en outre pas responsable des modifications ou mise à jour concernant ces sites.

Hyperliens vers Guard Industrie

Vous êtes autorisé à créer un ou plusieurs hyperliens simples ou profonds vers Guard Industrie sans demander aucune autorisation sous les réserves suivantes :

  • vous n’êtes pas autorisé à placer des hyperliens depuis un site dont certaines parties contiennent du matériel pornographique ou des jeux d’argent, ni depuis un site à contenu politique, syndical ou religieux, ni depuis un site ne respectant pas les lois sur l’expression (propos racistes ou antisémites, …) ou incitant à des actes illicites,
  • vous n’êtes pas autorisé à placer des hyperliens profonds en nombre excessif au regard des règles concernant les bases de données,
  • vous n’êtes pas autorisé à placer des hyperliens utilisant des techniques de type “framing” ou “hot-linking”.

La création d’hyperliens vers Guard Industrie n’entraîne pas convention implicite d’affiliation.

 

ARTICLE 5 – RESPONSABILITE

Le site Guard Industrie a été conçu pour fournir des informations générales sur la vie pratique telles que les techniques et les produits de détachage, de nettoyage, lavage et d’entretien, le rangement, l’organisation, la santé et les bonnes manières. Bien qu’un soin particulier ait été apporté à la réalisation de ce site et à son contenu, Guard Industrie ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects qui seraient la conséquence des informations qu’il publie. Le contenu est établi sur la base de sources fiables, mais certaines erreurs ou inexactitudes ou erreurs typographiques peuvent avoir lieu. Guard Industrie se réserve le droit de modifier le contenu dès que des erreurs sont portées à sa connaissance.

Il est de la responsabilité de chaque internaute de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations présentes sur Guard Industrie.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que Guard Industrie puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

Il est de plus rappelé que les informations fournies par ce site ne sont pas données à titre individuel ou pour une utilisation spécifique. Il convient donc, avant de les mettre en pratique, de prendre en considération les circonstances et les besoins spécifiques. Guard Industrie se réserve à tout moment et sans préavis, le droit de modifier ou de corriger le contenu du site, y compris les présentes conditions générales d’utilisation, que vous êtes invités à consulter.

Guard Industrie ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations disponibles sur ce site.

 

ARTICLE 6 – GARANTIES LIMITEES

Généralités. Nous ne garantissons pas que les fonctions du Site Web répondront à des besoins particuliers ou que le Site Web sera exempt d’erreurs ou qu’il fonctionnera de manière ininterrompue, ni que ses défauts pourront faire l’objet de corrections ou d’améliorations. À l’exception des déclarations faites dans les présentes conditions, toutes les conditions, garanties et représentations, qu’elles soient exprimées ou suggérées par (i) la loi, (ii) le droit coutumier ou (iii) d’une quelconque manière liées au site web, y compris, mais sans s’y limiter, les conditions, garanties ou autres clauses implicites relatives à une qualité satisfaisante, une adéquation à un usage particulier ou l’utilisation d’une compétence et d’une attention raisonnables sont exclues. En l’absence de fraude, aucune information ou conseil communiqué par nos soins ne pourra être considéré comme une garantie ni être constitutif d’une responsabilité quelconque autre que celle indiquée dans les présentes conditions d’utilisation.

Exactitude des informations. Le Site Web propose des Produits, des Services et des conseils pour vous aider dans vos Projets. Nous déployons tous les efforts raisonnables pour garantir l’exactitude de l’ensemble des informations et conseils mis à votre disposition au moment de leur publication. Des erreurs ponctuelles et accidentelles peuvent toutefois subsister. Nous ne garantissons pas, et ne faisons aucune assertion ni garantie de quelque nature que ce soit, tant expresse qu’implicite, quant aux informations, conseils et opinions fournis, et nous nous réservons le droit d’y apporter des modifications et corrections à tout moment, sans préavis. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’inexactitude ou d’omission, et toutes les décisions que vous pourriez prendre sur la base des informations et opinions contenues dans les présentes relèvent de votre seule responsabilité.

 

ARTICLE 7 – LIMITATION DE RESPONSABILITE

Les présentes Conditions limitent notre responsabilité à votre égard. Il est donc primordial que vous lisiez et compreniez ces limitations de responsabilité. Veuillez noter que rien dans les présentes conditions ne limitera ou n’exclura notre responsabilité en cas de décès ou de préjudice corporel résultant d’une négligence, d’une fraude ou d’une fausse déclaration, ne limitera les responsabilités d’une quelconque manière interdite par la loi ou n’exclura les responsabilités qui ne peuvent être exclues en vertu du droit applicable.

 

ARTICLE 6 – DROIT APPLICABLE

Guard Industrie.com est régi par le droit français et ceci quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de litige, et d’échec de solution amiable, seuls les tribunaux français seront compétents

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

ARTICLE 1 – GENERALITES

1.1 Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les «Conditions Générales») s’appliquent à tout achat effectué par un internaute / personne physique (ci-après le « CLIENT » ou « vous ») sur le site Internet http://www.guardindustrie.com/produits-particuliers/ (ci-après le « SITE » ou la « BOUTIQUE » ou la « BOUTIQUE GUARD INDUSTRIE ») auprès de GUARD INDUSTRIE , SAS immatriculée au registre du commerce et des sociétés Paris sous le numéro 352 828 917, ayant son siège social 179 rue Saint Honoré, 75001 Paris et ses bureaux 7 rue Gutenberg,  93100 Montreuil , France, Tél :  0 800 500 270 (numéro vert),  email : contact@guardindustrie.com (ci-après le « VENDEUR» ou « GUARD INDUSTRIE » ou « nous »).

Le SITE permet à GUARD INDUSTRIE de vendre des produits écologiques et innovants destinés à préserver le patrimoine et la beauté des maisons et bâtiments, notamment pour des surfaces telles que pierre calcaire, marbre, granit, ardoise, tuiles, béton, ciment, carrelage, briques, terre cuite.

1.2. Acceptation

Le Client est invité à procéder à une lecture systématique et exhaustive des présentes conditions générales de vente avant toute commande. Le seul fait de passer commande sur le Site implique l’acceptation entière sans réserve du Client de l’intégralité des présentes conditions générales de vente.

Le Client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente ne nécessite pas la signature manuscrite ou électronique d’un document.

GUARD INDUSTRIE  se réserve le droit de modifier à tout moment ses conditions générales de vente. Les conditions générales de vente applicables seront celles que le Client a acceptées lors de la passation de la commande et qui sont encore accessibles depuis l’email de confirmation de cette commande.

1.3. Validité

Les présentes conditions générales de vente sont applicables en France métropolitaine. Elles prévalent sur toute autre clause différente ou contraire figurant dans les documents, la correspondance ou les commandes du Client. Toute dérogation aux présentes conditions générales de vente doit faire l’objet d’une acceptation préalable, expresse et écrite de GUARD INDUSTRIE.

Le fait pour GUARD INDUSTRIE de ne pas se prévaloir de l’une des clauses des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes conditions générales de vente serait déclarée nulle, illégale ou inopposable, en tout ou partie, les autres clauses demeureront en vigueur et continueront d’avoir plein effet.

ARTICLE 2 – COMMANDES

2.1.     Conditions

Pour pouvoir acheter un produit, le CLIENT doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale ou, s’il est mineur, être en mesure de justifier de l’accord de ses représentants légaux.

Le CLIENT passe sa commande selon le processus en vigueur sur le SITE et confirme le récapitulatif détaillé de celle-ci.

Le CLIENT sera invité à fournir des informations permettant de l’identifier en complétant le formulaire disponible sur le SITE. Le signe (*) indique les champs obligatoires qui doivent être remplis pour que la commande du CLIENT soit traitée par le VENDEUR.

Le CLIENT est tenu de fournir toutes informations nécessaires à la livraison : adresse, code d’accès, étage… (et, par exemple, dans le cas d’articles aux conditions de livraison particulières : N° de téléphone auquel il peut être joint dans la journée pour prise de rendez-vous).

Les informations que le CLIENT fournit à GUARD INDUSTRIE lors d’une commande doivent être complètes, exactes et à jour. GUARD INDUSTRIE se réserve le droit de demander au CLIENT de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.

Les informations enregistrées par le système de GUARD INDUSTRIE sont considérées comme valant preuve des transactions conclues entre GUARD INDUSTRIE et ses Clients.

La société GUARD INDUSTRIE ne s’engage aucunement à honorer les commandes reçues sur le site internet. Les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. L’indisponibilité d’un produit est en principe indiquée sur la page du produit concerné. En tout état de cause, si l’indisponibilité n’a pas été indiquée au moment de la commande, GUARD INDUSTRIE s’engage à en informer au plus vite le CLIENT par tout moyen à sa convenance.

Si le CLIENT décide d’annuler sa commande de produits indisponibles, il utilise pour cela la procédure et le formulaire de rétractation, tels que décrits au paragraphe 8 en annexe, en cas de rétractation du consommateur, le remboursement inclut les frais de livraison.

GUARD INDUSTRIE ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tous événements échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure, qui tendraient à retarder ou empêcher la passation de la commande en ligne.

 

ARTICLE 3 – PRODUITS

3.1.     Description des Produits

GUARD INDUSTRIE apporte le plus grand soin dans la présentation et la description des Produits proposés sur le Site, notamment sur les caractéristiques essentielles qui sont présentées dans la fiche de chaque Produit.

Les photographies illustrant les Produits ainsi que les appréciations sur les Produits ne sont données qu’à titre indicatif et n’ont pas valeur contractuelle. Elles n’engagent en aucun cas la responsabilité de GUARD INDUSTRIE.

Le CLIENT s’engage à lire attentivement ces informations pour en connaître les caractéristiques avant de passer une commande sur le site. La fiche descriptive est la seule source d’information contractuelle, étant précisé que GUARD INDUSTRIE peut à tout moment réactualiser ou compléter les fiches des Produits.

Le GUARD INDUSTRIE se réserve le droit de modifier la sélection des produits disponibles sur le SITE, notamment en fonction des contraintes liées à ses fournisseurs.

3.2.     Disponibilité des Produits

Les Produits sont offerts à la vente et livrés dans la limite des stocks disponibles et GUARD INDUSTRIE se réserve le droit d’appliquer des restrictions sur les quantités souhaitées.

En cas d’indisponibilité du Produit déjà commandé, GUARD INDUSTRIE informe le CLIENT de l’indisponibilité momentanée et du délai dans lequel le Produit sera à nouveau disponible à la livraison. Lorsque le délai de livraison du Produit est supérieur à trente (30) jours, le CLIENT sera remboursé des sommes versées au titre de sa commande.

GUARD INDUSTRIE se réserve, à tout moment et à son entière discrétion, le droit de retirer un ou plusieurs Produits de la vente sur le Site.

3.3.     Utilisation des produits

RENSEIGNEMENTS SECURITE : Fiches de données sécurité disponible sur www.quickfds.com. Veuillez consulter et transmettre ces informations à tout utilisateur qui peut être amené à manipuler nos produits.

Tout produit chimique vendu sur le SITE et notamment des concentrés puissants ou des substances dangereuses sont à utiliser avec précaution. Le CLIENT doit prendre connaissance des informations sur les emballages et étiquettes, des descriptifs sur le SITE, des fiches techniques et notices d’usage avant leur utilisation.

Avant d’utiliser un Produit, il est très important de lire et de comprendre toutes les instructions figurant au verso du Produit, y compris mais sans s’y limiter les avertissements de santé et de sécurité.

 Les précautions d’utilisation sont également disponibles sur le Site. Le CLIENT qui vend ou offre un produit acheté sur le site GUARD INDUSTRIE est tenu de remettre à son acheteur les précautions d’utilisation.

GUARD INDUSTRIE ne saura être tenu responsable des dommages causés par un mésusage d’un des Produits ou par non-respect des précautions d’utilisation et conditions d’hygiène et de sécurité lors de l’utilisation d’un des Produits ou par non remise de ces précautions par un revendeur.

 

ARTICLE 4 – COMMANDES

4.1.     Processus de commande

Pour passer commande sur le Site, le CLIENT remplit son « Panier » en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier » pour le Produit sélectionné sur le Site, à partir de la fiche descriptive du Produit contenant clairement et lisiblement une photographie, les références, les caractéristiques, la quantité et le prix TTC. 

Le CLIENT peut sélectionner autant de Produits qu’il le souhaite qui s’ajouteront au panier. Après chaque clic « Ajouter au panier », le Produit est ajouté dans le panier du CLIENT avec une mention récapitulative indiquant que le Produit a été ajouté au panier et un renvoi vers « Voir le panier ». Le CLIENT peut poursuivre ses achats en cliquant sur le bouton « Continuer mon shopping » ou à finaliser sa commande.

En cliquant sur le bouton « Voir le panier » à la fin de sa sélection, le CLIENT peut alors visualiser le détail de sa commande avec un rappel des Produits sélectionnés, des prix unitaires, des quantités et du prix total hors frais de livraison. En indiquant le lieu de livraison, le CLIENT est informé des possibilités de livraison. Il a la possibilité de modifier sa commande (produits, quantités), de continuer sa sélection en cliquant sur le bouton « Continuer mon shopping » ou de finaliser sa commande en cliquant sur « Valider la commande ».

Pour finaliser le processus de commande, le CLIENT doit ensuite :

–           renseigner ses coordonnées (nom, prénom, adresse de livraison et/ou facturation, adresse email, téléphone) avec la possibilité de créer un compte pour la sauvegarde des coordonnées renseignées ;

–           choisir son mode de livraison ;

–           prendre connaissance des conditions générales de vente et les accepter explicitement en cliquant sur le bouton « En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepté les Conditions Générales de Vente », étant rappelé que celles-ci sont consultables et téléchargeables depuis toutes les pages du Site ;

–           sélectionner son mode de paiement et régler sa commande en cliquant sur le bouton « Procéder au paiement » qui donne accès à un système de paiement sécurisé.

La validation définitive de la commande des Produits nécessite donc plusieurs clics successifs et une obligation de paiement. Il est précisé que le français est la seule langue proposée pour la conclusion de la commande.

4.2.     Confirmation de commande

Une fois la commande de Produits effectuée, le CLIENT reçoit un email automatique de confirmation contenant un récapitulatif de la commande, la facture, les présentes conditions générales de vente et confirmant le bon déroulement de l’achat. A cet effet, le CLIENT accepte l’usage de l’email pour la confirmation par GUARD INDUSTRIE du contenu de sa commande.

Un retard de traitement de la commande peut intervenir dans les circonstances suivantes, sans que la responsabilité de GUARD INDUSTRIE ne puisse être engagée : le contenu du panier du CLIENT comporte une erreur, les coordonnées indiquées dans le formulaire sont erronées, un message d’alerte a été généré par le système de paiement en ligne, etc. Dans ces circonstances qui ne sont pas exhaustives, le Service CLIENT de GUARD INDUSTRIE prend directement contact avec le CLIENT.

A compter de la confirmation de la commande par GUARD INDUSTRIE, le CLIENT est considéré comme ayant accepté, en connaissance de cause et sans réserve, les prix, volumes et quantités de Produits commandés, ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente.

L’email de confirmation de la commande est à conserver. Il constitue la preuve de la commande et de la communication au CLIENT, sur un support durable, de toutes les informations obligatoires. Les données enregistrées par GUARD INDUSTRIE constituent les preuves de l’ensemble des transactions réalisées entre GUARD INDUSTRIE  et le CLIENT. L’archivage des bons de commande et des factures est réalisé sur un support fiable et durable pouvant être produit en cas de litige

4.3.     Confirmation et/ou Modification de commande

GUARD INDUSTRIE accuse réception de la commande au CLIENT par l’affichage du numéro de commande et par l’envoi d’un e-mail reprenant cet élément, ainsi que d’un email contenant la version en cours des présentes Conditions Générales de Vente. Ceci suppose que l’adresse électronique communiquée par le CLIENT lors du processus de commande soit correcte.

GUARD INDUSTRIE n’envoie aucune confirmation de commande par courrier postal ou par télécopie.

La commande du CLIENT ne sera considérée comme acceptée qu’après sa validation par GUARD INDUSTRIE. Certaines commandes peuvent faire l’objet de demandes supplémentaires au CLIENT. Dans ce cas, le CLIENT est prévenu par mail des documents justificatifs à envoyer afin d’obtenir la validation définitive de sa commande. GUARD INDUSTRIE se réserve le droit d’annuler la commande en cas de non-réception de ces documents justificatifs ou de réception de documents jugés non conformes.

La commande du CLIENT pourra être annulée par GUARD INDUSTRIE, pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de défaut d’informations nécessaires à la livraison. Le CLIENT en sera tenu informé par GUARD INDUSTRIE.

Pour bénéficier d’une offre commerciale ou promotionnelle lui ayant été adressée, le Client devra saisir et valider son ” code promotionnel “, dans le champ imparti, sur la page de Récapitulatif de la commande.

Le suivi des commandes passées est accessible depuis le menu « Mon compte ». Toute annulation ou modification de commande doit faire l’objet d’une demande par mail ou par téléphone auprès du Service Client au 0 800 500 270 (numéro vert)
Une commande passée en statut « en préparation » ou « expédié » n’est plus modifiable.

4.4.     Refus et annulation de commande

Il est précisé que GUARD INDUSTRIE pourra refuser tout ou partie d’une commande à un CLIENT si la quantité commandée ou la fréquence de ses commandes lui semble anormale par rapport aux besoins normaux de la clientèle de particuliers.

GUARD INDUSTRIE se réserve également le droit de refuser ou d’annuler une commande provenant d’un CLIENT avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente ou une suspicion objective de fraude.

Dans l’hypothèse où, postérieurement à la commande, un Produit deviendrait totalement ou partiellement indisponible, GUARD INDUSTRIE en informera le CLIENT par email et lui donnera la possibilité soit de lui livrer un Produit d’une qualité et d’un prix équivalent à celui commandé, soit de lui rembourser le prix du Produit.

4.5     Retour de colis

En cas de livraison non conforme à la commande en qualité ou en quantité, le CLIENT doit en informer GUARD INDUSTRIE, en indiquant la référence de la commande, en appelant nos conseillers téléphoniques au 0 800 500 270 (numéro vert) – du lundi au vendredi de 10h à 17h, ou par courrier adressé à : GUARD INDUSTRIE, 7 Rue Gutenberg 93108 – MONTREUIL CEDEX – FRANCE

Dans les cas de livraison en consigne Pickup ou bureau de Poste, le client a une dizaine de jours pour récupérer son colis.

L’impossibilité de livrer le CLIENT de son fait (manquement à un rendez-vous de livraison, non retrait de colis après avis de passage, délai de récupération dépassé…) entraîne pour celui-ci la perte de la participation aux frais d’envoi.

Dès réception du colis libellé non-réclamé, la commande est automatiquement remboursée au CLIENT, entraînant la perte de la participation aux frais d’envoi.

En cas de manquement du professionnel à son obligation de livraison du bien ou de fourniture du service à la date ou à l’expiration du délai prévus au premier alinéa de l’article L. 216-1 ou, à défaut, au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, le consommateur peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le professionnel d’effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s’est pas exécuté dans ce délai. 
Le contrat est considéré comme résolu à la réception par le professionnel de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins que le professionnel ne se soit exécuté entre-temps. 
Le consommateur peut immédiatement résoudre le contrat lorsque le professionnel refuse de livrer le bien ou de fournir le service ou lorsqu’il n’exécute pas son obligation de livraison du bien ou de fourniture du service à la date ou à l’expiration du délai prévu au premier alinéa de l’article L. 216-1 et que cette date ou ce délai constitue pour le consommateur une condition essentielle du contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d’une demande expresse du consommateur avant la conclusion du contrat.

 

ARTICLE 5 – PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT

5.1.     Prix

Les prix figurant sur le Site sont exprimés en euros, droits inclus et toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. La TVA est celle en vigueur sur le territoire français au moment de la passation de la commande (sauf erreur manifeste ou problème de typographie).

Les prix des Produits sont ceux figurant sur le Site à la date de la confirmation de la commande par le CLIENT. GUARD INDUSTRIE se réserve le droit de modifier les prix en vigueur sur le Site à tout moment. Le changement tarifaire sera automatiquement applicable à la date de publication de la modification de prix sur le Site.

Les Produits sont facturés à un prix TTC auquel il faut ajouter les frais de livraison applicables au jour de la commande. Les frais de livraison varient en fonction du type de transport et du lieu de livraison et peuvent faire l’objet de conditions particulières.

Leur montant est déterminé par le poids total de la commande.

Les livraisons en Corse peuvent faire l’objet de conditions particulières dont le CLIENT sera informé soit directement sur le site lors de la passation de commande, soit avant l’expédition de son colis.

La participation aux frais de livraison en France Métropolitaine, est calculée comme suit :

  • Les frais de port sont de 3.99 € pour toute commande livrée en Point Relais Colissimo
  • Les frais de port sont de 6.99 € pour toute commande livrée au Domicile avec Signature – La Poste

Les frais de port sont offerts lorsque la commande atteint un montant minimum de 50 € en France Métropolitaine.

Pour toute livraison hors France métropolitaine, si le produit est autorisé, GUARD INDUSTRIE adresse au CLIENT un devis sur mesure en fonction du poids de la commande, du transporteur retenu et du lieu de livraison (pays ou DOM/TOM).

Le prix est exigible en totalité lors de la commande. L’encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué au moment de la validation définitive de la commande. Toute remise au transporteur est conditionnée par le paiement préalable et intégral de la marchandise commandée et des frais de transport.

5.2.     Modalités de paiement

Le paiement des achats effectués sur le Site peut s’effectuer de la façon suivante :

–           Paiement par carte bancaire (Carte bleue / Visa ou Eurocard / Mastercard) : La saisie des informations bancaires se fait via une plateforme sécurisée de paiement en ligne  « PayZen ». Cette solution est une marque du groupe Lyra Network, opérateur monétique reconnu dans le milieu bancaire., qui garantit la sécurité et la confidentialité des données bancaires communiquées lors de la transaction.

–           Paiement Paypal : GUARD INDUSTRIE utilise les services de paiement en ligne de Paypal qui offrent la garantie d’un cryptage des données le plus élevé possible. Il est précisé que les fonds ne seront réputés reçus par GUARD INDUSTRIE  qu’après vérification éventuelle du paiement par Paypal.

Le CLIENT déclare être habilité à utiliser la carte bancaire ou le compte Paypal pour le paiement de sa commande et qu’il dispose des fonds suffisants pour opérer ladite commande.

La facture sera adressée par email au CLIENT après encaissement du montant de la commande.

5.3.     Justificatifs

Dans un souci de limitation des fraudes, GUARD INDUSTRIE se réserve le droit, avant de confirmer une commande, de demander au CLIENT de justifier de son identité, sa date de naissance, son lieu de domicile et le moyen de paiement utilisé. Dans ce cas, le traitement de la commande s’effectuera à compter de la réception de ces documents. GUARD INDUSTRIE se réserve le droit d’annuler la commande à défaut de réception de ces justificatifs ou réception de justificatifs jugés non-conformes.

ARTICLE 6 – RESERVE DE PROPRIETE

GUARD INDUSTRIE se réserve expressément la propriété des Produits, objet de la vente, jusqu’au paiement intégral par le CLIENT du prix et de son encaissement effectif par GUARD INDUSTRIE .

Ainsi, la vente ne sera considérée comme effective que lorsque le paiement aura été confirmé. En cas de refus de paiement par la banque, la commande sera automatiquement annulée et le CLIENT sera prévenu par email.

ARTICLE 7 – LIVRAISON ET RECEPTION DES PRODUITS

7.1.     Livraison

Les livraisons s’effectuent en France Métropolitaine. Les livraisons en Corse peuvent faire l’objet de conditions particulières. Ces conditions seront communiquées au CLIENT soit directement sur le site pendant la passation de commande ou bien par téléphone avant l’expédition de sa commande.

LA LIVRAISON N’INCLUT PAS LA MISE EN ŒUVRE DES PRODUITS.

Les livraisons s’effectuent à l’adresse de livraison indiquée par le CLIENT. Nos transporteurs sont mandatés pour déposer les colis dans vos boites aux lettres ou devant votre maison ou au pied de votre immeuble.

Si ce dernier est muni d’un ascenseur, la livraison s’effectue à l’étage, sous réserve que le colis puisse entrer dans l’ascenseur.

Les livraisons sont effectuées soit par La Poste ou par transporteur. De plus, les colis livrés par transporteur sont le plus souvent conditionnés et livrés sur palette.

La participation aux frais d’envoi, à la charge du CLIENT, est détaillée dans le paragraphe prévu à cet effet.

GUARD INDUSTRIE ne saurait être mise en cause et tenu pour responsable des conséquences de tous événements échappant à sa volonté, notamment les cas reconnus par la législation ou la jurisprudence comme de force majeure l’ayant affecté ou ayant affecté son transporteur et qui tendraient à retarder ou empêcher la livraison des produits commandés.

Le délai de livraison est de 10 jours calendaires après validation de la commande par GUARD INDUSTRIE. A défaut, le CLIENT doit mettre en demeure le VENDEUR de livrer dans un délai raisonnable et en cas de non-livraison dans ce délai, il pourra résilier le contrat. Le VENDEUR remboursera, sans retard excessif à compter de la réception de la lettre de résiliation, au CLIENT le montant total payé pour les produits, taxes et frais de livraison inclus, au moyen du même mode de paiement que celui utilisé par le CLIENT pour acheter les produits.

Le VENDEUR est responsable jusqu’à la livraison du produit au CLIENT. Il est rappelé que le CLIENT dispose d’un délai de trois (3) jours pour notifier au transporteur les avaries ou pertes partielles constatées lors de la livraison.

Le non-respect du délai de livraison ou inexécution du contrat ne peuvent en aucun cas avoir pour conséquence le versement de dommages et intérêts au profit du CLIENT ou des prestataires de service de celui-ci.

Le CLIENT s’engage à transmettre, lors de la commande, toutes les informations nécessaires à la livraison afin d’en garantir la bonne fin (et en particulier le N° de téléphone auquel le transporteur peut le joindre dans la journée).

Le CLIENT s’engage, pour lui-même ou pour le destinataire de la commande, à prendre livraison des marchandises à l’adresse qu’il a indiquée lors de la commande.

Lors de la livraison, le CLIENT ou le destinataire des produits, doit pouvoir, si cela lui est demandé, faire la preuve de son identité.

Le CLIENT s’engage, après ouverture et vérification du contenu du ou des colis en présence du transporteur, à signer le récépissé de livraison présenté par le livreur.

En cas de problème : bande de garantie (ruban adhésif) “GUARD INDUSTRIE” endommagée, colis fracturé, produits manquants ou détériorés…, le CLIENT portera toutes réserves correspondantes aux observations constatées sur la feuille d’émargement, fera co-signer le livreur et conservera un exemplaire du document.
NB : ces réserves doivent être très précises (quel produit présente quel dommage) pour être prises en compte et donner lieu à un remplacement.

En cas d’avarie de transport, le CLIENT doit refuser le produit endommagé au livreur et indiquer « Refus pour avarie » sur la feuille d’émargement faute de quoi tout recours contre ce dernier serait impossible.

Par la signature du récépissé de livraison en dehors de réserves précises, et l’acceptation des produits, le CLIENT reconnaît avoir reçu la marchandise dans un état lui donnant toute satisfaction.
Dès lors, toute réclamation liée à l’état des produits livrés ne pourra être reçue.

Il est rappelé que les informations communiquées par le Client lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou de changement d’adresse du Client, GUARD INDUSTRIE ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le Produit.

7.2.     Réception

Les Produits voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. A la réception des Produits, le Client doit vérifier la conformité et l’état de sa commande et émettre, le cas échéant, toutes les réserves utiles concernant les défauts apparents (casse, produit manquant, colis endommagé, etc.) et en informer sans délai GUARD INDUSTRIE  par email.

Tous les éventuels défauts relatifs aux Produits doivent être signalés par le Client à GUARD INDUSTRIE  par email à l’adresse e-commande@guardindustrie.com dans les trois (3) jours suivant la réception des Produits. Au-delà de ce délai et sauf motif légitime dûment justifié, toute demande formulée par le Client sera considérée comme irrecevable.

            Le Client a la charge de la preuve de l’existence des vices ou de la non-conformité qu’il allègue et il ne pourra se prévaloir à l’égard de GUARD INDUSTRIE  d’aucune présomption de responsabilité. La responsabilité de GUARD INDUSTRIE  ne saurait être engagée, en cas de défaut constaté sur les Produits imputable à de mauvaises conditions de transport, de stockage ou d’utilisation des Produits par le Client.

En tout état de cause, une fois les vices ou anomalies apparents constatés par GUARD INDUSTRIE , la réparation de GUARD INDUSTRIE  sera limitée au remplacement des Produits à l’identique ou équivalents, à l’exclusion de toute autre indemnité.

ARTICLE 8 – DROIT DE RETRACTATION

8.1.     Principe général

Tous les articles peuvent faire l’objet d’échange ou de remboursement dans les délais légaux et contractuels.

En application de l’article L 121-16 du code de la consommation et de la loi no 2014-344 du 17 mars 2014, le Client a la faculté, sans avoir à se justifier, ni à payer de pénalités, d’exercer un droit de rétractation du/des Produit(s) commandé(s) sur le Site, dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du/des Produit(s).

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier à GUARD INDUSTRIE sa décision de se rétracter en retournant, avant l’expiration du délai susvisé, le formulaire annexé aux présentes conditions générales de vente, dûment rempli, ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, soit par courrier postal à l’adresse suivante : GUARD INDUSTRIE  – 7 rue Gutenberg – 93108 Montreuil, soit par email à l’adresse suivante : 

e-commande@guardindustrie.com

Après avoir exercé son droit de rétractation, le Client doit impérativement retourner le(s) Produit(s) neuf(s), dans leur emballage d’origine, intact(s), non descellés, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date d’envoi de son courrier ou email de rétractation, les frais de retour du/des Produit(s) restant à sa charge. Tout Produit ainsi retourné devra être accompagné du bon de livraison reçu dans le colis ou de la facture reçue par email lors de l’expédition du colis.

A réception du/des Produit(s) ainsi retourné(s), GUARD INDUSTRIE  s’engage à rembourser au Client le prix du/des Produit(s) retourné(s), en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale. Ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client.

GUARD INDUSTRIE peut également, au choix du CLIENT, effectuer l’échange des marchandises au lieu du remboursement des sommes versées par le CLIENT au titre des marchandises retournées.

8.2.     Exceptions

GUARD INDUSTRIE se réserve le droit de refuser le remboursement en cas de dépréciation du/des Produits(s) résultant de manipulations autres que celles nécessaires à établir la nature, les caractéristiques et le bon état du/des Produit(s).

Il est précisé que seuls les Produits retournés dans un état permettant leur remise en vente par GUARD INDUSTRIE seront acceptés. En conséquence, les Produits retournés qui auront été ouverts, descellés ou dont l’emballage aura été endommagée, qui seront incomplets, abîmés ou salis ne seront pas repris. Tout Produit qui aura subi une transformation ne sera ni remboursé, ni échangé.

ARTICLE 9 – GARANTIE DES PRODUITS

9.1.     GUARD INDUSTRIE répond des défauts de conformité des Produits livrés par rapport à la commande dans les conditions visées aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, et des défauts cachés des Produits vendus dans les conditions visées aux articles 1641 et suivants du Code civil.

9.1.1.   Garantie légale de conformité

Article L.217-4 du code de la consommation : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L.217-5 du code de la consommation : « Le bien est conforme au contrat : 

1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : – s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; – s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L.217-12 du code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article L.217-16 du code de la consommation : « Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention. »

9.1.2.   Garantie contre les vices cachés

Article 1641 du code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

Article 1648 1er alinéa du code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

9.2.     Pour toute réclamation relative à un défaut des Produits livrés, à une inexactitude dans les quantités ou à des références erronées par rapport à la confirmation de la commande, GUARD INDUSTRIE invite le Client à contacter le Service Client par e-mail à l’adresse e-commande@guardindustrie.com

 , dans un délai de soixante-douze (72) heures à compter de la réception des Produits, sans négliger si nécessaire les recours éventuels contre le transporteur.

Le Client dispose d’un délai de cinq (5) jours calendaires à compter de la livraison des Produits pour effectuer le retour des Produits non conformes au Service Client de GUARD INDUSTRIE. Tout Produit non conforme doit être retourné dans son emballage d’origine, non descellé, accompagné d’une copie de la facture et de tout autre document éventuellement fourni.

Le délai maximal d’action en garantie légale de conformité est de deux (2) ans à compter de la livraison des Produits. Le Client pourra choisir entre la réparation ou le remplacement des Produits non-conformes, sous réserve que le remplacement n’entraîne pas un coût manifestement disproportionné pour GUARD INDUSTRIE, compte tenu de la valeur du Produit ou de l’importance du défaut. Il est précisé que les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre (24) mois à partir de la délivrance du Produit sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.

A défaut de remplacement possible, GUARD INDUSTRIE proposera alors au Client, soit l’annulation de la commande et le remboursement des sommes versées – sauf défaut de conformité mineur –, soit la conservation des Produits et une restitution partielle du prix. Les frais de retour du ou des Produit(s) commandé(s) et livré(s) ainsi que l’éventuelle livraison d’un autre Produit seront supportés par GUARD INDUSTRIE.

Le remboursement ou les avoirs éventuels (en ce inclus les frais de retour) s’établissent à réception des Produits dont la non-conformité a été dument constatée et acceptée par GUARD INDUSTRIE.

Le Client peut également mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés des Produits vendus qui rendent le Produit impropre à l’usage habituel auquel il est destiné ou qui diminue tellement son usage que le Client ne l’aurait pas acquis. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente. Le délai maximal d’action en garantie légale résultant des vices cachés est de deux (2) ans à compter de la découverte du défaut du Produit.

ARTICLE 10 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les éléments édités sur le Site, tels que les textes, commentaires, sons, vidéos, illustrations, photographies et images reproduits ou représentés sur le Site, ainsi que les dénominations sociales, marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le Site sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site est strictement interdite et est susceptible de constituer une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

ARTICLE 11 – CLAUSE RESOLUTOIRE

En cas de manquement du Client à l’une de ses obligations au titre des présentes conditions générales de vente, GUARD INDUSTRIE  se réserve le droit, après simple constatation de ce manquement notifiée au Client par lettre recommandée avec avis de réception, de procéder immédiatement à la résolution de la vente, sans préjudice d’éventuels dommages et intérêts.

ARTICLE 12 – FORCE MAJEURE

Les obligations de GUARD INDUSTRIE  seront suspendues en cas de force majeure aussi longtemps que dureront les circonstances entrainant cet évènement de force majeure, tel que défini par la loi et la jurisprudence des tribunaux français. Le non-respect du calendrier de livraison qui en résulterait ne saurait en aucun cas être imputable à l’une ou l’autre des parties ni justifier la moindre résiliation anticipée de la commande.

ARTICLE 13 – DONNEES PERSONNELLES

GUARD INDUSTRIE  met en œuvre des traitements de données personnelles à l’occasion de l’utilisation du Site, de la gestion et du suivi des commandes de Produits passées par le Client via le Site. Les caractéristiques de ces traitements et les droits des Clients sont exposés dans la Politique de Protection des Données de GUARD INDUSTRIE , disponible sur simple demande et consultable à tout moment: ICI.

Concernant les données téléphoniques, GUARD INDUSTRIE informe le Client de son droit à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel » disponible à l’adresse http://www.bloctel.gouv.fr/ ou de faire une demande par voie postale à l’adresse suivante : Société Opposetel – Service Bloctel – 6, rue Nicolas Siret – 10 000 Troyes.

ARTICLE 14 – PROBLEMES INFORMATIQUES

L’achat des Produits sur le Site implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, le temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations. L’absence de protection de certaines données contre les détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau, ne peuvent en aucun cas entraîner la mise en jeu de la responsabilité de GUARD INDUSTRIE .

A cet égard, le Client reconnaît qu’il est de sa responsabilité d’installer des anti-virus et des logiciels de sécurité appropriés sur son matériel informatique et tout autre dispositif afin de les protéger contre tout bogue, virus ou autre routine de programmation de cet ordre s’avérant nuisible.

Le Client reconnaît assumer l’ensemble des risques liés à tout contenu téléchargé ou obtenu de toute autre manière par le biais de l’utilisation du Site et convient qu’il est seul responsable de tout dommage causé à son système informatique ou de toute perte de données résultant du téléchargement de ce contenu.

ARTICLE 15 – LA MEDIATION DE LA CONSOMMATION

Le professionnel est tenu d’informer le consommateur des coordonnées du médiateur dont il relève. Cette information doit être donnée, préalablement à la survenance de tout litige, sur le site internet du professionnel, sur ses conditions générales de vente ou de service, sur ses bons de commande ou en l’absence de tels supports, par tout autre moyen approprié (par voie d’affichage notamment). Cette information doit également être donnée après la survenance du litige si le professionnel et le consommateur ne sont pas parvenus à le résoudre directement entre eux. Lorsqu’il existe un médiateur de la consommation dont la compétence s’étend à l’ensemble des entreprises d’un domaine d’activité économique dont il relève, le professionnel doit donner également les coordonnées de ce médiateur afin de permettre au consommateur d’y recourir. La médiation de la consommation est gratuite pour les consommateurs, les frais de traitement et d’instruction relatifs aux dossiers de médiation étant pris en charge par les professionnels. Elle ne peut être mise en œuvre qu’à l’initiative du consommateur (le professionnel ne peut pas l’initier). Elle doit être conduite dans un délai maximal de 90 jours à compter de la notification aux parties par le médiateur de sa saisine. En cas de litige complexe, ce délai peut être prolongé ; les parties en sont alors informées.

GUARD INDUSTRIE désigne Médicys (https://medicys-consommation.fr/) comme médiateur de la consommation en vue du règlement extrajudiciaire des litiges susceptibles d’intervenir entre lui et l’un de ses clients consommateurs.

ARTICLE 16 – LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Les présentes conditions générales de vente, ainsi que les actes qui en sont la conséquence, sont soumis au droit français, alors même que le Client serait de nationalité étrangère sous réserve des dispositions impératives de la loi du pays où le Client a sa résidence habituelle si celle-ci est située sur le territoire de l’Union européenne.

Tout différend pouvant survenir entre GUARD INDUSTRIE et le Client relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales de vente et ses suites, qui n’aurait pu être réglé à l’amiable dans un délai d’un (1) mois, sera de la compétence exclusive des juridictions françaises, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

 

ARTICLE 17 – CONTACT

Pour toute information, réclamation ou question relative aux présentes conditions générales de vente, le Client peut contacter le Service Client de GUARD INDUSTRIE aux coordonnées suivantes :

–  en utilisant le formulaire « Contact » sur le Site, ou

–  en écrivant à l’adresse suivante :

GUARD INDUSTRIE – 7 rue Gutenberg 93108 Montreuil Paris – France, ou

–   en nous envoyant un email à l’adresse e-commande@guardindustrie.com

 

FORMULAIRE DE RETRACTATION

A l’attention de GUARD INDUSTRIE 7 Rue Gutenberg 93108 Montreuil Cedex France.

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Référence de la commande :

Commandé le :

Livré le :

Produits retournés :

Nom :

Adresse de facturation :

Adresse email :

Aidez-nous à nous améliorer en précisant le motif des retours :

Date :

Signature :